CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Univers Polyvalence Innova
1. Présentation générale
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux produits, services, formations, séances de coaching, consultations et accompagnements proposés par Univers Polyvalence Innova.
Elles visent à préciser les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients lors d’un achat, d’une inscription ou d’une réservation.
Les conditions particulières présentées au moment de l’achat complètent les présentes dispositions. En cas de différence, les règles impératives prévues par la loi prévalent.
2. Produits et services proposés
Univers Polyvalence Innova propose notamment des services d’accompagnement personnalisé, des consultations, des formations, des ressources éducatives, des guides, des livres et des produits numériques.
Le contenu, la durée, le prix et les modalités d’accès de chaque prestation sont présentés dans l’offre correspondante.
Les résultats peuvent varier selon la situation, les objectifs et la participation du client. Aucun résultat commercial, financier ou professionnel précis n’est garanti, sauf engagement exprès indiqué dans une offre.
3. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la réservation. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars canadiens.
Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles en vigueur et présentées au client selon les modalités applicables.
Toute modification de prix concerne les achats futurs et ne modifie pas automatiquement le prix d’une commande déjà confirmée.
4. Commandes et réservations
Le client doit fournir des renseignements exacts et complets lors de toute commande, inscription ou réservation.
La commande ou la réservation est confirmée lorsque les étapes requises par la plateforme utilisée sont accomplies et que le paiement exigé, le cas échéant, est accepté.
Pour les rendez-vous, le client doit vérifier la date, l’heure et les coordonnées de réservation.
Les séances supplémentaires comprises dans un accompagnement sont planifiées selon les modalités de l’offre achetée et les disponibilités convenues entre les parties.
5. Paiements
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
Les moyens de paiement disponibles dépendent de la plateforme utilisée et de l’offre concernée.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, les montants et les échéances sont présentés avant la confirmation de l’achat.
En cas de paiement refusé ou incomplet, la prestation peut être suspendue dans la mesure permise par la loi et conformément aux conditions communiquées au client.
Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers soumis à leurs propres conditions.
6. Livraison et accès aux produits numériques
Les modalités de livraison ou d’accès sont précisées lors de l’achat.
Les produits numériques peuvent être accessibles par courriel, par un espace membre ou par une plateforme désignée.
Le client doit fournir une adresse courriel valide et vérifier ses courriers indésirables en cas de message manquant.
En cas de difficulté d’accès, le client peut écrire à support@universpolynova.com.
Les droits du client en cas de défaut de livraison, d’accès ou de conformité demeurent protégés par les lois applicables.
7. Annulation, report et remboursement
Report des rendez-vous
Toute demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Le report est soumis aux disponibilités d’Univers Polyvalence Innova.
Annulation tardive et absence
Une annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou une absence sans préavis peut entraîner la perte de la séance réservée, lorsque cette règle a été clairement communiquée avant la réservation et que son application est permise par la loi.
Annulation par Univers Polyvalence Innova
Si l’entreprise annule un rendez-vous et ne peut fournir la prestation prévue, le client pourra convenir d’une nouvelle date ou demander le remboursement de la prestation non fournie.
Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées selon les conditions de l’offre achetée et les lois applicables. Les conditions particulières d’une offre peuvent préciser les modalités de remboursement, d’annulation ou de report, sans supprimer les droits légaux du client.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des renseignements exacts, à respecter les rendez-vous convenus et à adopter un comportement respectueux lors des échanges avec l’entreprise.
Il doit utiliser les produits, ressources et services conformément à leur destination et respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le client demeure responsable de ses décisions et de la manière dont il applique les informations et conseils reçus.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, guides, formations, documents, vidéos, visuels, marques et autres contenus créés ou diffusés par Univers Polyvalence Innova sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite ou disposition légale contraire, le client ne peut pas reproduire, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation.
L’achat d’un produit ou d’une formation accorde uniquement les droits d’utilisation prévus dans l’offre correspondante.
10. Utilisation du site et des plateformes
Le client s’engage à utiliser le site et les plateformes de manière licite et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder sans autorisation aux comptes et renseignements d’autrui.
Univers Polyvalence Innova peut recourir à des fournisseurs tiers pour héberger son site, gérer les réservations, communiquer avec les clients ou traiter les paiements.
Ces fournisseurs peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
11. Responsabilité
Univers Polyvalence Innova s’efforce de fournir des informations exactes et des prestations conformes aux offres présentées.
Les services éducatifs, les consultations et les accompagnements ne constituent pas automatiquement des conseils juridiques, médicaux, comptables ou financiers réglementés.
Le client demeure responsable de ses décisions et peut devoir consulter un professionnel qualifié selon sa situation.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un recours lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
12. Circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise
Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’Univers Polyvalence Innova empêche temporairement l’exécution d’une prestation, les parties chercheront une solution raisonnable, notamment un report lorsque cela est possible.
Les droits du client et les obligations légales applicables demeurent réservés.
13. Réclamations et règlement des différends
Pour toute réclamation ou tout différend concernant un produit ou un service, le client est invité à communiquer avec Univers Polyvalence Innova afin de rechercher une solution amiable, dans la mesure du possible.
Les réclamations et les différends seront examinés conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
14. Protection des renseignements personnels
Univers Polyvalence Innova accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités.
Les renseignements sont recueillis et utilisés conformément aux lois applicables et aux fins décrites dans la politique de confidentialité distincte de l’entreprise.
Cette politique précise notamment les modalités de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.
15. Modifications et interprétation
Univers Polyvalence Innova peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses activités ou des exigences légales.
Les modifications s’appliquent conformément aux règles en vigueur et ne suppriment pas les droits déjà acquis par le client.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
16. COORDONNÉES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, un achat, une réservation, un paiement, une livraison, une annulation, un report, un retour, un remboursement ou une réclamation, le client peut communiquer avec Univers Polyvalence Innova.
- Courriel : support@universpolynova.com
- Site Web : https://www.universpolynova.com
Toute demande doit préciser l’objet de la demande et, si applicable, le produit ou le service concerné ainsi que le numéro de commande ou de réservation.
Univers Polyvalence Innova examinera chaque demande conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026